Politique de Protection des Données Personnelles
Conformément à l’article 415 du Code du numérique en République du Bénin (Loi n°2017-20) et à la Loi n°2009-09 du 22 mai 2009, la présente Politique vise à vous informer sur les conditions dans lesquelles notre institution collecte, traite, conserve et protège vos données à caractère personnel, tout en assurant le respect de la vie privée.
En accédant à notre site web ou en communiquant vos données personnelles, vous acceptez expressément les termes de cette politique ainsi que le traitement de vos données tel que décrit.
- Responsable du traitement et engagements
Notre institution agit en qualité de Responsable du traitement. À ce titre, nous nous engageons à :
- Transparence : informer clairement sur la collecte, l’usage et le traitement de vos données.
- Sécurisation : mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
- Non-diffusion : ne partager aucune donnée avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou réglementaire.
- Respect des droits : assurer l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité, et d’oubli.
- Conformité légale : garantir la conformité de notre système d’information avec les lois en vigueur au Bénin.
Nous rendons ces obligations opposables à nos collaborateurs et rappelons que vous êtes responsable de l’usage de vos identifiants sur notre plateforme.
- Données personnelles collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez, notamment :
- Lors de l’inscription ou de la navigation sur notre site : https://nasuba.studio
- Par téléphone, e-mail, ou à travers les formulaires de contact ou newsletters
Catégories de données traitées :
- Nom, prénoms
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Localisation
- Adresse IP, données de connexion (date, heure, appareil utilisé, etc.)
- Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour des finalités légitimes et déterminées, notamment :
- L’accompagnement et l’orientation des utilisateurs
- La gestion des réclamations et des demandes
- L’analyse statistique de la fréquentation du site
- La communication d’informations ou d’offres liées à nos services
Aucune décision automatisée ni de profilage n’est effectuée.
- Base légale du traitement
Conformément à l’article 416 du Code du numérique, le traitement repose sur :
- Votre consentement préalable et librement donné
- Le respect d’une obligation légale
- L’exécution d’un contrat
- La poursuite de notre intérêt légitime, dans les limites prévues par la loi
- Destinataires des données
Seuls les services interne de notre institution sont autorisés à accéder aux données, à savoir :
- Service informatique (webmaster, administrateur, community manager)
- Service marketing et relation client
- Service post-production
Aucune donnée n’est vendue, louée ou communiquée à des tiers, sauf exigence légale ou judiciaire.
- Conservation et stockage des données
Les données sont conservées pour une durée maximum de six (6) mois, sauf disposition contraire imposée par la loi.
Modalités de stockage :
- Sous forme électronique : hébergées sur le serveur de notre hebergeur Namecheap, Inc. 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, USA
À l’issue de cette durée, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.
- Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Interrogation sur leur traitement
- Rectification ou modification
- Opposition pour motif légitime
- Suppression / droit à l’oubli
- Portabilité de vos données
- Réparation en cas de violation
- Retrait de consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : privacy@nasuba.studio
- Réclamation
Vous pouvez déposer une plainte auprès de Nasuba Studio, soit :
- En vous rendant à notre siège : 22 Rue 10.045, Cotonou
- Par e-mail à : privacy@nasuba.studio
Ce recours n’exclut pas une action judiciaire devant les juridictions compétentes.
- Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : privacy@nasuba.studio
Mise à jour de la politique
La présente Politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site.