Politique de Protection des Données Personnelles
Conformément à l’article 415 du Code du numérique en République du Bénin (Loi n°2017-20) et à la Loi n°2009-09 du 22 mai 2009, la présente Politique vise à vous informer sur les conditions dans lesquelles notre institution collecte, traite, conserve et protège vos données à caractère personnel, tout en assurant le respect de la vie privée.
En accédant à notre site web ou en communiquant vos données personnelles, vous acceptez expressément les termes de cette politique ainsi que le traitement de vos données tel que décrit.
Responsable du traitement et engagements
Notre institution agit en qualité de Responsable du traitement. À ce titre, nous nous engageons à :
- Transparence : informer clairement sur la collecte, l’usage et le traitement de vos données.
- Sécurisation : mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
- Non-diffusion : ne partager aucune donnée avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou réglementaire.
- Respect des droits : assurer l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité, et d’oubli.
- Conformité légale : garantir la conformité de notre système d’information avec les lois en vigueur au Bénin.
Nous rendons ces obligations opposables à nos collaborateurs et rappelons que vous êtes responsable de l’usage de vos identifiants sur notre plateforme.
Données personnelles collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez, notamment :
- Lors de l’inscription ou de la navigation sur notre site : https://nasuba.studio
- Par téléphone, e-mail, ou à travers les formulaires de contact ou newsletters
Catégories de données traitées :
- Nom, prénoms
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Localisation
- Adresse IP, données de connexion (date, heure, appareil utilisé, etc.)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour des finalités légitimes et déterminées, notamment :
- L’accompagnement et l’orientation des utilisateurs
- La gestion des réclamations et des demandes
- L’analyse statistique de la fréquentation du site
- La communication d’informations ou d’offres liées à nos services
Aucune décision automatisée ni de profilage n’est effectuée.
Base légale du traitement
Conformément à l’article 416 du Code du numérique, le traitement repose sur :
- Votre consentement préalable et librement donné
- Le respect d’une obligation légale
- L’exécution d’un contrat
- La poursuite de notre intérêt légitime, dans les limites prévues par la loi
Destinataires des données
Seuls les services interne de notre institution sont autorisés à accéder aux données, à savoir :
- Service informatique (webmaster, administrateur, community manager)
- Service marketing et relation client
- Service post-production
Aucune donnée n’est vendue, louée ou communiquée à des tiers, sauf exigence légale ou judiciaire.
Conservation et stockage des données
Les données sont conservées pour une durée maximum de six (6) mois, sauf disposition contraire imposée par la loi.
Modalités de stockage :
- Sous forme électronique : hébergées sur le serveur de notre hebergeur Namecheap, Inc. 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, USA
À l’issue de cette durée, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.
Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Interrogation sur leur traitement
- Rectification ou modification
- Opposition pour motif légitime
- Suppression / droit à l’oubli
- Portabilité de vos données
- Réparation en cas de violation
- Retrait de consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : privacy@nasuba.studio
Réclamation
Vous pouvez déposer une plainte auprès de Nasuba Studio, soit :
- En vous rendant à notre siège : 22 Rue 10.045, Cotonou
- Par e-mail à : privacy@nasuba.studio
Ce recours n’exclut pas une action judiciaire devant les juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : privacy@nasuba.studio
Mise à jour de la politique
La présente Politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site.